FAQ Fiscalité de l’Or en France — Vos Questions, Nos Réponses
La fiscalité de l’or en France peut sembler complexe avec ses deux régimes de taxation, ses abattements et ses cas particuliers. Retrouvez ci-dessous les réponses claires aux questions les plus fréquentes. Pour un guide approfondi, consultez notre page Fiscalité de l’or en France.
Important : les informations ci-dessous concernent la fiscalité applicable en France metropolitaine en 2026. Pour la Belgique et la Suisse, certaines regles différent.
Les deux régimes de taxation
Quelles taxes s’appliquent quand je vends de l’or ?
En France, la vente d’or est soumise à l’un des deux régimes suivants, au choix du vendeur :
- La Taxe forfaitaire sur les Métaux Précieux (TMP) : 11,5 % du prix total de la vente (dont 0,5 % de CRDS).
- La Taxe sur les Plus-Values réelles (TPV) : 36,2 % uniquement sur le gain realise (plus-value), avec un abattement progressif.
Vous pouvez choisir le régime le plus avantageux pour votre situation. Si vous ne pouvez pas prouver votre prix d’achat, seule la TMP s’appliqué. Consultez notre guide complet pour des exemples chiffres.
Comment fonctionne la Taxe forfaitaire (TMP) ?
La TMP est simple : elle représenté 11,5 % du prix de vente total, quel que soit votre gain ou votre perte. Pas besoin de justifier un prix d’achat. Exemple : vous vendez un lingot pour 5 000 EUR, la taxe est de 575 EUR, vous percevez 4 425 EUR net. L’avantage : la simplicite. L’inconvénient : vous payez même si vous vendez a perte. La déclaration se fait via le formulaire n°2091-SD dans le mois suivant la vente.
Comment fonctionne la Taxe sur les Plus-Values (TPV) ?
La TPV taxe uniquement le gain réel a 36,2 % (19 % d’impot + 17,2 % de prélevéments sociaux). Un abattement de 5 % par année de détention s’appliqué à partir de la 3e année, menant à une exonération totale après 22 ans de détention. Pour en bénéficier, vous devez impérativement pouvoir prouver votre prix d’achat (facture, acte notarie, justificatif bancaire). La déclaration se fait via le formulaire n°2092-SD.
Quel régime choisir : TMP ou TPV ?
Le choix dépend de votre situation :
- TMP favorable si : vous n’avez pas de justificatif d’achat, votre plus-value est supérieure a environ 32 % du prix de vente, ou vous détenez l’or depuis moins de 3 ans.
- TPV favorable si : vous avez un justificatif d’achat, votre plus-value est faible (achat récent proche du prix de vente), ou vous détenez l’or depuis longtemps (abattement). Après 22 ans de détention avec TPV, la vente est totalement exonérée. Utilisez notre calculateur fiscal intégré pour comparer les deux options.
Abattements et exonerations
Comment fonctionne l’abattement pour durée de détention ?
Avec le régime TPV, un abattement de 5 % par année de détention s’appliqué à la plus-value imposable, a compter de la 3e année de détention. Concretement : 0 % d’abattement les 2 premières années, 5 % la 3e année, 10 % la 4e, et ainsi de suite. A la 22e année, l’abattement atteint 100 % : la vente est totalement exonérée de taxes. C’est un argument fort pour conserver son or sur le long terme.
Peut-on vendre de l’or sans payer de taxes en France ?
Oui, dans plusieurs cas :
- Détention de plus de 22 ans avec le régime TPV et un justificatif d’achat : exonération totale.
- Vente a perte avec le régime TPV : aucune plus-value, donc aucune taxe (mais vous devez prouver le prix d’achat).
- Bijoux d’une valeur inférieure à 5 000 EUR par vente : exonération de la TMP (les bijoux ne sont pas considérés comme des “métaux précieux” au sens fiscal si la vente est inférieure à 5 000 EUR).
Attention : ces exonerations ne dispensent pas de l’obligation declarative dans certains cas.
Les bijoux en or sont-ils taxes comme les lingots ?
Les bijoux ont un régime particulier. Si la vente unitaire d’un bijou est inférieure à 5 000 EUR, elle est exonérée de la TMP. Au-delà de 5 000 EUR, les bijoux sont soumis aux mêmes regles que l’or d’investissement (choix TMP/TPV). Les bijoux hérités bénéficient d’une base fiscale calculée sur la valeur déclarée à la succession, ce qui peut être très avantageux si la valeur de l’or a augmente depuis.
Déclaration et formalites
Comment déclarer la vente d’or aux impots ?
La déclaration dépend du régime choisi :
- TMP : formulaire n°2091-SD a déposer auprès du centre des impots dans le mois suivant la vente. La taxe est payée au moment de la déclaration.
- TPV : formulaire n°2092-SD dans les mêmes délais. La plus-value doit aussi figurer sur votre déclaration de revenus annuelle.
Chez GoldFair, nous facilitons vos demarchés : un recapitulatif fiscal détaillé vous est fourni avec chaque transaction, incluant les montants a déclarer.
Quels justificatifs conserver pour la fiscalité ?
Pour pouvoir opter pour le régime TPV, conservez imperatif : la facture d’achat ou l’acte notarie (en cas d’héritage/donation), un document prouvant la date d’acquisition, et les recus de vente. Sans ces documents, seule la TMP s’appliqué. Conseil : numerisez vos factures et conservez les originaux dans un endroit différent de votre or. Pour l’or hérité, l’acte de succession faisant mention de l’or sert de justificatif.
Que se passe-t-il si je ne déclaré pas ma vente d’or ?
Ne pas déclarer une vente d’or constitue une infraction fiscale. En cas de contrôle, les pénalités peuvent atteindre 40 % de majoration en cas de manquement delibere, plus des intérêts de retard. Les professionnels du rachat d’or sont tenus de déclarer les transactions à l’administration fiscale. Chez GoldFair, toute transaction est realisee en conformite avec la législation, ce qui vous protégé également.
IFI et patrimoine
L’or est-il soumis à l’IFI (ex-ISF) ?
Non. L’or physique (lingots, pièces, bijoux) est exclu de l’assiette de l’IFI (Impot sur la Fortune Immobiliere) qui ne concerné que les actifs immobiliers. C’est un avantage significatif par rapport à l’immobilier. En revanche, les parts d’ETF or pourraient être concernees par la flat tax sur les produits financiers. L’or physique reste donc fiscalement intéressant pour les patrimoines importants.
Faut-il déclarer la possession d’or ?
Non, il n’existe pas en France d’obligation de déclarer la simple possession d’or. Il n’y a pas de registre national de l’or détenu par les particuliers. Seule la vente declenche des obligations fiscales. Cependant, si vous détenez de l’or à l’étranger (coffre bancaire hors de France), cet actif doit être mentionne dans votre déclaration de comptes et avoirs à l’étranger.
Cas particuliers
Quelle fiscalité pour l’or hérité ou reçu en donation ?
L’or reçu par héritage ou donation est d’abord soumis aux droits de succession ou de donation classiques (selon les baremes en vigueur et les abattements familiaux). Ensuite, si vous revendez cet or, la base d’acquisition pour le calcul de la plus-value (régime TPV) est la valeur déclarée lors de la succession ou donation. Si cette valeur était basse et que l’or a pris de la valeur depuis, votre plus-value taxable sera plus élevée. Conservez precieusement l’acte de succession.
Les non-residents sont-ils taxes sur la vente d’or en France ?
Les non-residents fiscaux français qui vendent de l’or en France sont soumis à la TMP de 11,5 % sur le prix de vente, prélevée à la source. Ils ne peuvent pas bénéficier du régime TPV sauf convention fiscale spécifique. Si le non-resident vend son or depuis l’étranger via un service en ligne, c’est la fiscalité de son pays de résidence qui s’appliqué généralement.
L’or d’investissement est-il soumis à la TVA ?
Non. L’or repondant aux critères d’or d’investissement (lingots d’au moins 995/1000, pièces d’au moins 900/1000 frappees après 1800 et ayant eu cours legal) est exonéré de TVA dans toute l’Union européenne. C’est un avantage considérable par rapport à l’argent et au platine, qui sont soumis à la TVA à 20 % en France.
Vous avez d’autrès questions ?
La fiscalité de l’or est un sujet technique. Consultez notre guide fiscal complet pour des exemples chiffres détaillés, ou contactez notre équipé pour un accompagnement personnalise. Rappel : GoldFair fournit un recapitulatif fiscal avec chaque transaction pour faciliter votre déclaration.